International Financial Reporting Standards

par **le-general** Dim 29 Juil - 8:54

International Financial Reporting Standards

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Les normes de comptabilité internationale IAS / IFRS (International
Accounting Standards / International Financial Reporting Standard ou
Normes Internationales d'Information Financière) ont pour but
d'établir un corpus de normes comptables de haute qualité destiné aux
grandes entreprises internationales. Ces normes sont élaborées par l'IASB
Elles vont nécessiter de profonds aménagements informatiques, aussi bien dans les grands groupes que dans les PME-PMI. Le changement de référentiel comptable que vont connaître toutes les entreprises va transformer le fonctionnement des marchés financiers, des entreprises et des économies, d’une part, et l’élaboration des comptes, d’autre part. Moins médiatisé dans le grand public que le passage à l’euro, ce changement aux normes internationales IAS/IFRS aura pourtant beaucoup d’impact. L’objectif est en effet de rétablir la clarté des comptes des entreprises, la confiance des investisseurs sur les marchés boursiers,
mise à mal ces cinq dernières années par des scandales à répétition et
par l’explosion de la dette des entreprises. Le travail des veilleurs va devenir plus simple, plus rapide et accessible au néophyte.
Deux nouveaux principes comptables sont ajoutés :

prééminence de l'économique sur le juridique : les comptes doivent donner une image fidèle de l'entreprise et de son patrimoine (ainsi, le crédit bail rentre à l'actif du bilan)
importance relative : une information ne doit figurer dans l'annexe
que si elle peut influer sur les choix futurs des utilisateurs.

Sommaire

Objectif des IFRS [modifier]

Après les scandales financiers du début des années 2000 en Europe et aux États-Unis (Enron, WorldCom…),
les pouvoirs publics se sont attachés à renforcer la qualité de la
communication financière afin de rétablir la confiance du public, des
épargnants et des investisseurs.
Ce vaste mouvement s’est traduit par l’adoption d’un ensemble de textes
dont l’objectif commun est l’amélioration de la sécurité financière.
L’année 2005 devrait ainsi voir l’application des normes IFRS (International Financial Reporting Standards, dénommées jusqu’en 2001 normes IAS pour International Accounting Standards) existant depuis 1973, destinées à toutes les entreprises faisant appel public à l’épargne.
L'adoption et l'application des normes comptables internationales au sein de l'Union européenne sont régies par le règlement (CE) 1606/2002 du 19 juillet 2002, qui définit notamment les critères d'application d'une norme.
Le règlement européen du 19 juillet 2002, en imposant aux entreprises faisant appel public à l’épargne de présenter leurs comptes consolidés selon les normes IFRS, vise principalement à garantir une meilleure transparence comptable. En effet, la présentation des comptes de ces entreprises selon des normes harmonisées en facilitera la compréhension et surtout la comparaison à l’échelon européen.

Principe des IFRS [modifier]

La logique comptable des I.F.R.S. repose sur quelques points
(nettement divergents par rapport au droit comptable français) en
particulier :

la dominance de la juste valeur dans la valorisation des actifs et passifs ;
la primauté de la substance sur la forme ;
l’approche prioritairement bilancielle ;
les principes privilégiant la vision de l’investisseur ;
le principe de prudence subordonné à celui de neutralité et de pertinence ;
l’absence de textes spécifiques à un secteur d’activité ;
la moindre reconnaissance de la comptabilité d’intention ;
la place qu’occupe l’interprétation dans l’application des normes.

Les états financiers et l’information comptable ne sont pas définis de
la même façon dans le référentiel international. Ces-derniers
comprennent désormais le bilan, le compte de résultat, le tableau de
flux de trésorerie (optionnel en France), l’annexe et « tout autre
document utile à la compréhension des comptes ». Quant à l’information
comptable, elle doit être :

« intelligible » i.e. que le lecteur des états doit pouvoir se
forger une opinion sur l’activité de l’entreprise à la simple lecture
des informations comptables ;
« pertinente » : les informations doivent permettre au lecteur de
prendre des décisions économiques appropriées sur le futur de
l’entreprise ;
« d’une importance relative »: une information comptable ne doit
être divulguée que si et seulement si elle apporte des éléments utiles
à la prise de décision. Ce seuil de signification (langage usuel des
auditeurs financiers) dépend du jugement du professionnel. Par exemple,
une baisse de l’activité économique de l’entreprise peut-être
importante en volume mais non significative par rapport au chiffre
d’affaire généré par le groupe ;
« fiable » : une information est dite fiable dès qu’elle peut être
utilisée sans risque d’erreur. La fiabilité repose sur quatre principes
fondamentaux : la neutralité, l’apparence juridique, la prééminence de
la réalité économique sur l’apparence juridique et le respect de
l’image fidèle.

Champ d'application des IFRS [modifier]

Les normes IFRS s'appliquent à tous les Etats qui le souhaitent.
Néanmoins en 2007, le principal utilisateur de ces normes demeure
l'Union européenne puique le règlement CE 1606/2002 de l’U.E.
impose à toutes les sociétés cotées publiant des comptes consolidées
d’établir des états financiers dès le 1er janvier 2005 en I.A.S. /
I.F.R.S. L’application du référentiel comptable devient alors
obligatoire dès le 1er janvier 2005 et le 1er janvier 2007 pour les
sociétés ayant seulement des titres cotés autres que des actions. Cette
adoption a également pu avoir des effets d’entraînements car de
nombreux pays à l’image de l’Arménie, de la Bulgarie, de l’Egypte, ou
de l’Ukraine… utilisent déjà (comme l’U.E.) en totalité ou en partie le
référentiel international.

Calendrier de l'application des IFRS [modifier]

Le passage aux I.A.S. a été long et bien défini et il ne s’est pas
fait d’un seul coup. Les entreprises ont dû respecter les obligations
figurant dans les normes I.F.R.S. en appliquant le calendrier suivant :

jusqu'en 2004 les émetteurs doivent communiquer uniquement en normes françaises ;
en 2005 ils doivent préparer leurs comptes consolidés selon les normes I.F.R.S. mais ne les publieront qu'en 2006 ;
en 2006, les entreprises doivent obligatoirement publier leurs états financiers aux normes I.F.R.S.
en 2007, le référentiel international est le référentiel s'appliquant de plein droit.

Or, compte tenu de l'obligation de présenter un exercice comparatif dans le même référentiel comptable, la date réelle de transition aux normes I.F.R.S. est le 1er janvier 2004 qui correspond au premier jour de l'exercice fourni à titre de comparaison.

Impacts des IFRS [modifier]

Nombreux ont été les impacts des IFRS sur les entreprises. Ils
varient surtout en fonction du secteur d'activité. Les établissements
de crédit ont été plus affectés par l'IAS 32 et l'IAS 39 que les autres
entreprises par exemple.

Impact de la juste valeur [modifier]

La juste valeur (I.A.S. 32) est le montant pour lequel un actif
pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien
informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence
normale. La juste valeur représente l'impact majeur pour les
établissements de crédit mais aussi pour toutes les entreprises qui ont
des participations financières importantes. Plus que toutes les autres
normes, l'IAS 32 et 39 rompent avec l'esprit de la comptabilité
française notamment.
Les cinq principaux impacts de la juste valeur:

impact politique
remise en question des principes comptables de base et mise en
danger de la réglementation prudentielle sur laquelle est bâti le
secteur bancaire
modification du sens de certains concepts et du formalisme comptable
création ou "légitimation" de concept de valorisation issu de cabinets privés.
modification du comportement des managers

Impact informatique [modifier]

À moins de quelques semaines de l'entrée en vigueur des normes IAS/IFRS,
une entreprise sur deux n'a encore entamé aucun chantier. L'adoption de
la norme SME destinée aux PME s'effectuera à moyen et à long termes,
sous l'impulsion des banques et des donneurs d'ordre.
À cet effet, les adaptations du système d'information nécessitent la mise en œuvre d’outils informatiques qui permettent l’extraction de données plus nombreuses et souvent issues de bases de données
disparates. Les flux comptables classiques ne comportent à ce jour pas
suffisamment d’informations pour satisfaire aux normes IFRS.
L’acquisition de ces outils devra se faire avec précaution pour
garantir leur compatibilité avec les systèmes existants et leur
évolutivité à raison des normes comptables qui n’ont pas fini
d’évoluer. Il n’est pas exclu que l’audit de l’existant conduise les entreprises à remettre intégralement en question leur système d’information et à en revoir l’architecture globale de manière à privilégier un projet d’ensemble harmonisé.
La mise en œuvre de ce volet sécuritaire serait incomplète sans une
définition ou redéfinition précise des procédures d’accès aux
applications, des plans de secours, d’archivage et de protection des données personnelles (voir la fonction de CPD décrite dans un précédent n° de RIE).
Sur le plan contractuel, la définition du référentiel de conformité,
le respect des délais ou la cohérence des adaptations issues de sources
distinctes figureront parmi les préoccupations récurrentes des
entreprises. Ajoutons que le fait que tout ou partie du système d'information soit placé en infogérance ne modifie pas leurs obligations. Le contrat d’infogérance nécessitera dans ce cas un toilettage pour y intégrer une clause d’audit adaptée ainsi qu’une définition précise des niveaux de sécurité et des procédures de contrôle conformes aux nouveaux textes normatifs.
Les exigences d’une information financière sécurisée vont entraîner
une réorganisation importante des procédures internes des entreprises
et le renforcement corrélatif de la sécurité de leur système d’information. Pour celles qui font appel public à l’épargne et qui sont installées dans un État membre de l’Union européenne,
il s’agit d’ores et déjà d’une priorité en raison du règlement européen
imposant à compter du 1er janvier 2005, de suivre le nouveau référentiel dans leurs comptes consolidés.

par **le-general** Dim 29 Juil - 8:56

Liste des normes IFRS [modifier]

IFRS 1
First-time Adoption of International Financial Reporting Standards
Première application des normes IFRS

IFRS 2
Share-based Payment
Paiement en actions

IFRS 3
Business Combinations
Regroupement d'entreprises (fusions, acquisitions, offres publiques)

IFRS 4
Insurance Contracts
Contrats d'assurance

IFRS 5
Non-current Assets Held for Sale and Discontinued Operations
Abandon d'activités et actifs non courants destinés à être vendus

IFRS 6
Prospection et évaluation des ressourses minérales
(01/01/2006)

IFRS 7
Instrument financiers: Information à fournir
(01/01/2007)

IFRS 8
Operating segments
Segments opérationnels

IAS 1
Presentation of Financial Statements
Présentation des états financiers

IAS 2
Inventories
Inventaire

IAS 7
Cash Flow Statements
Tableau des flux de trésorerie

IAS 8
Accounting Policies, Changes in Accounting Estimates and Errors
Méthodes comptables, changements d'estimations et corrections d'erreurs

IAS 10
Events After the Balance Sheet Date
Evénements postérieurs à la date de clôture

IAS 11
Construction Contracts
Contrats de construction

IAS 12
Income Taxes
Impôts sur le résultat

IAS 14
Segment Reporting
Information sectorielle

IAS 16
Property, Plant and Equipment
Immobilisations corporelles

IAS 17
Leases
Contrats de location (voir Crédit-bail)

IAS 18
Revenue
Chiffre d'affaires

IAS 19
Employee Benefits
Avantages au personnel

IAS 20
Accounting for Government Grants and Disclosure of Government Assistance
Subvention

IAS 21
The Effects of Changes in Foreign Exchange Rates
Taux de change

IAS 23
Borrowing Costs
Coûts d'emprunts

IAS 24
Related Party Disclosures
Information relative aux parties liées

IAS 26
Accounting and Reporting by Retirement Benefit Plans
Comptabilité et reporting par Fonds de pension

IAS 27
Consolidated and Separate Financial Statements
Consolidation comptable

IAS 28
Investments in Associates
Investissements dans des sociétés associées (<50% du capital)

IAS 29
Financial Reporting in Hyperinflationary Economies : voir
Information financière dans les économies hyperinflationnistes

IAS 30
Disclosures in the Financial Statements of Banks and Similar Financial Institutions
Informations à fournir dans les états financiers des banques et des institutions financières assimilées (norme supprimée)

IAS 31
Interests in Joint Ventures
Entreprise commune

IAS 32
Financial Instruments (Disclosure and Presentation)
Instrument financier - Présentation

IAS 33
Earnings per Share
Bénéfice par action

IAS 34
Interim Financial Reporting
Information financière intermédiaire

IAS 36
Impairment of assets
Dépréciation d'actifs

IAS 37
Provisions, Contingent Liabilities and Contingent Assets
Provision

IAS 38
Intangible Assets
Immobilisations incorporelles

IAS 39
Financial Instruments (Recognition and Measurement)
Instrument financier - Comptabilisation et évaluation

IAS 40
Investment Property
Immeubles de placement

IAS 41
Agriculture
Agriculture

Bibliographie [modifier]

BACHY Bruno, Analyse financière des comptes consolidés, Normes IAS/IFRS, Dunod, 2005.
BARNETO Pascal, Normes IAS/IFRS, Application aux états financiers, Dunod, 2005
CASTA JF, COLASSE B., Juste valeur/Enjeux économiques et politiques, Ed. Economica, 2005.
CHOI D.S. Frederick, FROST C. Ann, MEEK Gary K., International accounting, International edition, 1999.
COHEN Elie, Le Nouvel Age du capitalisme, Fayard, 2005.
DUMAS Sophie, La réforme comptable de l’IAS 39 et ses impacts sur
les comptes consolidés de groupes européens cotés, Bibliotique, 2003.
Ernst & Whinney, L’Impact de la septième directive: la consolidation des comptes en Europe, ETP, 1985.
HAUTEFEUILLE Gérard, Spécificités Banques, ouvrages IFRS 2005, Ed. Francis LEFEBRE, 2004.
IASB, IAS 39 Financial Instruments: recognition and measurement, IASB, 2003.
IASC, International Accounting Standards Explained, Wiley, 2000.
LEBAS Michel, FONTENILLES Alfred, Glossary of Accounting, Armand
Collin, 1985. LE VOURC’H-MEOUCHY J., VAN GREUNING H., KOEN M.,
International Accounting Standards a practical guide, The World Bank,
2003.
MAILLET Catherine, LE MANH Anne, Les normes comptables internationales IAS/IFRS, Foucher, 2004.
NAHMIAS Muriel, L’Essentiel des normes IAS/IFRS, Ed. D’Organisation, 2004.
OBER Amélie, IFRS Instruments financiers, EDITEA, 2005
OBERT Robert, Pratiques des normes IAS/IFRS, Dunod, 2003.
POWER Michael, La Société de l’audit, La Découverte, 2005
PricewaterhouseCoopers, IFRS 2005, Divergences France/IFRS, Francis LEFEBVRE, 2005.
RUEFF Nicole, Normes IAS/IFRS. Que faut-il faire ? Comment s’y prendre ? , Editions d’Orgnaisation, 2005.